Collecte des Ordures Ménagères

Le lundi 1er Mai étant férié, la collecte de la poubelle jaune est avancée au samedi 29 Avril.Pensez à la sortir la veille au soir.

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Vos démarches

Naissance, Décès ou Mariage
- Extrait ou copie d'acte de naissance et de mariage délivrés à : l'intéressé, le conjoint, les ascendants, les descendants, aux administrations publiques, aux notaires.
- Les copies d'acte de décès peuvent être délivrées à tout requérant.
Comment se les procurer ?
  • En vous présentant au secrétariat de la mairie muni de la carte d'identité nationale, du passeport ou du livret de famille,
  • Par correspondance en mentionnant nom, prénom, date de naissance et adresse de l'intéressé, ainsi que nom et prénom de ses père et mère,
  • Par télécopie en fournissant les mêmes indications que ci-dessus.

Où se les procurer ?
A la mairie du lieu de naissance, de mariage ou de décès selon l'acte souhaité ou à la mairie du domicile du défunt pour une copie d'acte de décès.
Fiche individuelle et familiale d'état-civil
Depuis décembre 2000, les fiches d'état civil sont supprimées.
Dans les démarches administratives, la présentation de la photocopie recto-verso de la carte nationale d'identité ou la photocopie du livret de famille doit suffire.
Livret de famille
Le livret de famille est délivré au couple au moment du mariage.
Un livret de famille peut être établi :
  • Lors de la naissance du 1er enfant pour les parents non-mariés
  • A la suite de l'adoption d'un enfant

En cas de perte, de vol, de divorce, il est possible d'obtenir gratuitement un duplicata soit par la mairie du lieu de mariage, soit par la mairie du lieu de naissance du 1er enfant.
Extrait du casier judiciaire
Renseignements et demande en ligne :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1420.xhtml
Vos pièces d'identité
Pour éviter que l'afflux de demandes n'entraîne des délais d'attente incompatibles avec les dates d'examens ou de voyages, nos concitoyens sont invités à prendre leurs dispositions suffisamment à l’avance en vérifiant la durée de validité de leur titre d'identité.
Pour information le délai actuel varie entre 4 et 5 semaines à compter de la réception du dossier à la sous-préfecture mais est plus long pendant les congés scolaires.

Carte Nationale d’Identité
Documents à fournir pour la délivrance d’une carte nationale d’identité:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N358.xhtml

Passeport biométrique
Comment et où obtenir son passeport biométrique:
http://www.ants.interieur.gouv.fr/tes/Comment-obtenir-un-passeport.html
Recensement citoyen
(anciennement Recensement militaire)
Malgré la réforme du Service National, le recensement militaire reste obligatoire.
Il concerne les garçons ainsi que les filles nées après le 1er janvier 1983.
Les personnes concernées (ou un de leurs parents) sont priées de se présenter à la mairie, munies du livret de famille dans le mois qui suit leur seizième anniversaire (une procédure de régularisation est prévue en cas de retard). Il leur sera délivré une attestation de recensement dont la copie est indispensable jusqu'à l'âge de 25 ans pour toute inscription à un permis, examen ou concours.
Après leur recensement, les jeunes gens seront convoqués par le Bureau du service national afin de participer à une journée "rendez-vous citoyen".
En cas de perte de l'attestation de recensement, il convient de s'adresser au Bureau du Service National, Caserne Turenne, 42 Rue Lauth à Strasbourg . (Tél: 03.90.23.37.52)
Recensement de la population
Depuis janvier 2004, le recensement de la population résidant en France est devenu annuel. Une nouvelle méthode de recensement a remplacé le comptage traditionnel organisé tous les huit ou neuf ans. Tous les habitants ne sont pas recensés la même année.
Les communes de moins de 10 000 habitants réalisent une enquête de recensement exhaustive tous les cinq ans, à raison d'un cinquième des communes chaque année.

Pourquoi changer de méthode ?
Aujourd’hui la société évolue rapidement. Pour mieux comprendre ses mouvements, le recensement a changé de rythme : grâce à cette nouvelle méthode, des informations régulières et récentes seront produites chaque année.
Vous souhaitez obtenir des renseignements ?
Votre agent recenseur et votre mairie sont là pour répondre à toutes vos questions.
Vous pouvez également consulter le site internet de l'INSEE : http://www.insee.fr/fr/
Liste électorale
Pour figurer sur la liste électorale il faut faire une démarche citoyenne en demandant son inscription à la Mairie avant le 31 décembre précédent en présentant une pièce d'identité et un justificatif de domicile.

Vote par procuration
Tout électeur se trouvant dans l'impossibilité de se rendre, le jour du scrutin, au bureau de vote de la commune dans laquelle il est inscrit, peut bénéficier du droit de vote par procuration.
La demande de vote par procuration doit être faite auprès de la Brigade de Gendarmerie ou du Tribunal d'Instance suffisamment tôt pour tenir compte du délai d'acheminement de la procuration par la Poste. L'électeur doit se présenter personnellement, muni d'une pièce d'identité et ne peut désigner, comme mandataire, qu'un électeur inscrit sur la même liste électorale que lui (mais pas obligatoirement dans le même bureau de vote). La présence du mandataire n'est pas nécessaire.
Le mandataire ainsi désigné ne peut toutefois disposer de plus de 2 procurations, dont une seule établie en France.
Toute personne ne pouvant se déplacer en raison de maladie ou d'infirmité grave, peut formuler une demande par écrit accompagnée d'un certificat médical précisant cette impossibilité. Dans ce cas seulement, les officiers de police judiciaire se déplacent pour établir la procuration.
Il existe différents types de procurations. Elles sont valables pour un scrutin (pour un ou deux tours) ou pour un an ; les procurations d’une durée de trois ans étant réservées aux Français domiciliés à l’Etranger.
Les personnes ayant donné procuration et souhaitant voter au prochain scrutin sont donc priées de vérifier la validité des documents en leur possession.
Débit de boissons
Les associations qui établissent des buvettes durant une manifestation doivent au préalable obtenir l’autorisation du Maire. Les demandes sont à déposer à la mairie huit jours au moins avant la date prévue de la manifestation. L’heure de fermeture des débits de boissons est fixée à 1h30 dans tout le département du Bas-Rhin. Des dérogations exceptionnelles peuvent être accordées par le Maire après avoir consulté la Gendarmerie. La demande est à formuler trois semaines au moins avant la date de la manifestation.

A propos

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