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Urbanisme

Plan Local d'Urbanisme
Il fixe les règles d'urbanisme applicables sur le territoire de Frohmuhl. Il comporte notamment un plan de zonage qui délimite les zones urbaines, les zones d'urbanisation future et les zones naturelles et un règlement qui définit les conditions dans lesquelles il est possible de construire dans chacune des zones. Des extraits du plan de zonage et du règlement peuvent être délivrés sur simple demande auprès de la mairie.
Renseignements d'urbanisme
La note de renseignements d’urbanisme est un acte d’information, et non d’autorisation, qui indique à l’usager le droit applicable sur le terrain lors des transactions effectuées sur des immeubles bâtis ou non, sans changement de leur état. La note indique la situation du terrain au regard du droit de préemption urbain, des dispositions d’urbanisme applicables au terrain, des servitudes d’utilité publique applicables au terrain, d’opération éventuelle concernant le terrain, d’observations et prescriptions particulières. Comment faire la demande ? La demande de renseignements d’urbanisme peut être formulée par toute personne intéressée, propriétaire ou non du bien, qui doit indiquer son nom, son adresse, le nom et l’adresse du propriétaire s’il n’est pas le demandeur, la superficie et la situation du bien. Où déposer la demande ? La demande de renseignements d’urbanisme doit être adressée à Mr le Maire
Certificat d'urbanisme
Quand demander un certificat d'urbanisme ?
Le Certificat d’Urbanisme peut être demandé dans les cas suivants selon l'article L.410-1 du Code de l'Urbanisme :
Demande de certificat d’urbanisme de simple information, précisant les dispositions d’urbanisme, les limitations administratives au droit de propriété et le régime des taxes et participations d’urbanisme applicables au terrain. Demande en vue de savoir si l’opération décrite dans la demande peut être réalisée sur le terrain. Pour obtenir une réponse positive ou négative sur la constructibilité éventuelle du ou des terrains, le demandeur doit indiquer la destination et la surface des bâtiments existants et projetés.
Déclaration Préalable, permis de construire, permis de démolir
Les règles de construction, de démolition ou d’aménagement sont disponibles sur :http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1986.xhtml
Toute demande est à adresser avant tout commencement de travaux à Mr le Maire.
Les travaux ne pourront débuter qu’après obtention de toutes les autorisations administratives.
Cadastre
Les demandes d'informations cadastrales sont à adresser au :
Centre des Impôts Foncier de SAVERNE
Hôtel des Impôts
11 Rue Sainte-Marie B.P. 80120
67703 SAVERNE CEDEX
Tél. 03 88 03 12 50
Fax 03 88 03 12 55
Réception de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 00 et sur Rendez-Vous
Les plans cadastraux sont téléchargeables sur le site du cadastre : http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
PPRI (Plan de Prévention du Risque d'Inondation)
Le P.P.R.I. établi par les services du préfet en date du 18 octobre 2011 ne mentionne aucun risque naturel ni technologique. Le risque de sismicité est faible.
Plan local d'urbanisme intercommunal
Communauté de Communes du pays de La Petite Pierre
Lancement de la démarche Plan Local d’Urbanisme intercommunal
Planification, protection et gestion

Le PLUi est un document de planification à l'échelle intercommunale, il s'applique à une échelle plus large que celle du territoire communal. Il administre les possibilités de construction et d'usage des sols sur l'ensemble des communes d'un territoire, en se substituant aux anciens documents d'urbanisme (PLU, POS ou carte communale).
C'est un projet commun à l'ensemble des communes, dans un objectif de développement durable. Il permet d'avoir une véritable réflexion sur l'habitat, l'économie, les transports, les déplacements, le patrimoine et les paysages.
Depuis le mois d’octobre plusieurs réunions grand public se sont déroulées afin d’établir un diagnostic du territoire et définir le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) c’est-à-dire le projet de territoire.
Les habitants du Pays de La Petite Pierre ont ainsi été invités à participer aux trois réunions publiques organisées les 12, 13 et 14 octobre derniers.
Vous avez la parole !
Une adresse mail spécifique a été mise en place :
concertation@cc-paysdelapetitepierre.fr
N’hésitez pas à nous communiquer vos remarques et suggestion sur ce projet.
La fusion prochaine de la Communauté de Communes du Pays de La Petite Pierre avec celle du Pays de Hanau ne remet pas en cause cette démarche.
Renseignements : 03 88 70 42 07

Contact presse :
Frédéric LEBARBENCHON
Tél. : 03 88 70 42 07
Courriel : f.lebarbenchon@cc-paysdelapetitepierre.fr

A propos

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